M. le président.
La parole est à M. Claude Hoarau.

M. Claude Hoarau.
Monsieur le ministre des affaires étrangères, chaque jour, chaque semaine qui passe, des drames insoutenables se jouent dans l'archipel des Comores, à moins de 1 500 kilomètres de la Réunion.
Voulant fuir une situation devenue insupportable, des centaines d'habitants de l'île d'Anjouan tentent à bord d'embarcations frêles et peu fiables de gagner clandestinement l'île de Mayotte dans l'espoir d'un avenir meilleur.
Certaines embarcations y parviennent et les personnes qui s'y trouvent sont alors recueillies à Mayotte, où elles posent aux autorités françaises de l'île des problèmes difficiles à résoudre. Mais le plus grave, c'est que nombreuses sont les embarcations qui coulent, entraînant dans la mort chaque semaine leurs occupants.
La loi des passeurs est draconienne. Je citerai à titre d'exemple cette embarcation qui a été repérée par une vedette de gendarmerie grâce aux cris de l'une des occupantes. Savez-vous pourquoi elle criait si fort ? Parce que le passeur avait jeté ses enfants à l'eau, au motif qu'ils faisaient, selon lui, trop de bruit et risquaient de compromettre le passage ! Monsieur le ministre, je sais bien que la situation est particulièrement délicate dans l'archipel des Comores, mais notre Gouvernement ne peut pas se désintéresser des drames vécus quotidiennement par ces populations.

La France a, dans la situation actuelle de l'archipel, une responsabilité que personne ne peut nier. L'heure n'est-elle pas venue pour le Gouvernement français de prendre une initiative à caractère humanitaire en direction des nouvelles autorités de l'archipel, celles d'Anjouan comme celles de Mayotte, dans le but de mettre fin à la^s ituation dramatique que connaît la population d'Anjouan ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)

M. le président.
La parole est à M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, pour une réponse courte.

M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
J'essaierai de répondre à votre souhait, monsieur le président, mais la question évoque une situation douloureuse et un peu compliquée.
Monsieur le député, le Gouvernement suit l'évolution de la situation dans l'archipel des Comores avec une attention particulière depuis l'explosion du mouvement sécessionniste d'Anjouan, l'été dernier. J'ai eu l'occasion, lors du sommet franco-africain, de m'en entretenir avec le président par intérim désigné à la suite de la mort brutale du président Taki.
Le nouveau président a déjà pris des mesures très positives. S'appuyant sur l'article 20 de la loi fondamentale, il a désigné comme Premier ministre le chef de l'opposition, et l'Assemblée nationale, où l'opposition n'est pas représentée, a entériné cette désignation.
Autre geste positif : la levée de l'embargo qui frappait la circulation des personnes et des biens à destination d'Anjouan.
Comme toujours, c'est la misère qui explique très largement la situation actuelle, et Anjouan s'est sentie éloignée, et même un peu oubliée de Moroni, et s'est donc rapprochée de Mayotte. Certains ont même repris le vieux rêve du rattachement à la France.
Votre question me donne l'occasion de préciser plusieurs points.
Premièrement, la France n'est évidemment en aucune manière impliquée dans le mouvement sécessionniste.
Deuxièmement, nous entendons réaffirmer l'intégrité territoriale de la République islamique des Comores.
Troisièmement, nous appuyons les efforts de médiation entrepris. Nous pouvons d'ailleurs nous féliciter que la médiation conduite par l'OUA du 19 au 22 novembre ait convaincu l'ensemble des protagonistes de tenir une conférence inter-îles. Celle-ci aura lieu dans quelques jours. Nous pouvons en attendre beaucoup.
La France est prête à aider le président comorien à explorer les voies constitutionnelles qui permettraient de donner à toutes les composantes de l'archipel la reconnaissance et la dignité qu'elles revendiquent.
Enfin, nous sommes, bien sûr, prêts à apporter notre appui au plan de reconstruction et de développement de l'archipel. Il est le moyen par lequel il sera possible d'assurer de façon durable la stabilité que, tous, nous souhaitons, et en particulier la Réunion, dans cette région du monde.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)